Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Avenant n° 20 du 22 avril 2003
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CGC,
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 1 - Taux de cotisations - Modalité de répartition de la charge du provisionnement.En vigueur étendu
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Article 2 - Résiliation de l'adhésion - Indemnité.En vigueur étendu
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Article 3 - Résiliation de l'adhésion - Maintien des garanties.En vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 5 - Demande d'extension.En vigueur étendu