Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective manutention portuaire
Textes Attachés consultation gratuite
Régime des départs des dockers (plan " amiante ") Accord du 12 décembre 2001
Patrons signataires:
Le syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux,
Le syndicat général CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux/Le Verdon et ses annexes,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre des cessations anticipées d'activité dans le cadre du plan " amiante ".En vigueur étendu
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Chapitre II : Modalités de mise en oeuvre de la qualité dans le fonctionnement des opérations de manutention portuaire.En vigueur étendu
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Chapitre III : Extension - Renouvellement - Dénonciation.En vigueur étendu