Réduction du temps de travail Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999

Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 2 - Durée de l'accord.En vigueur étendu

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

• Article 3 - Principes généraux.En vigueur étendu

• Article 4 - Réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 5 - Rémunération.En vigueur étendu

• Article 6 - Repos quotidien et hebdomadaire.En vigueur étendu

• Article 7 - Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.En vigueur étendu

• Article 8 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

II - Embauche et rajeunissement des effectifs.En vigueur étendu

III - Application de l'accord.En vigueur étendu