Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Périodicité de la visite médicale Accord du 25 janvier 2005
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CGC ;
La CNTPA.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Périodicité de la visite médicale.En vigueur non étendu
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Article 3 - Caractère obligatoire de la visite médicale et des examens médicaux.En vigueur non étendu
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Article 4 - Application de l'accord.En vigueur non étendu