Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation Avenant n° 21 du 22 avril 2003
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CGC,
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Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Autorisation d'absence.En vigueur étendu
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Article 3 - Indemnisation des frais de déplacement et des frais annexes.En vigueur étendu