Dernière mise à jour 28/03/2024
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Médaille d'honneur du travail (nouvel Avenant n° 18 du 19 juillet 2002
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CGC,
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Médaille d'honneur du travail (nouvelEn vigueur étendu
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Article 8.4 de la convention), 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 8.4 de la convention), 2 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 8.4 de la convention), 3 - Gratifications pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail.En vigueur étendu
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Article 8.4 de la convention), 4 - Application de l'avenant.En vigueur étendu