Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Journée de solidarité Accord-cadre national du 10 mai 2006
Patrons signataires:
L'UNIM ;
La FNPD-CGT,
La CGT-FO,
La CFTC,
La CGC,
La CNTPA ;
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée annuelle du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Fixation de la journée de solidarité.En vigueur étendu
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Article 4 - Incidence sur la rémunération des salariés.En vigueur étendu
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Article 5 - Cas des salariés non mensualisés.En vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt et extension.En vigueur étendu