Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Journée de solidarité Accord du 11 mai 2005
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD CGT ;
La CFTC ;
La CGC ;
La CNTPA,
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Préambule.En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée annuelle du travail.En vigueur non étendu
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Article 3 - Fixation de la journée de solidarité.En vigueur non étendu
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Article 4 - Incidence sur la rémunération des salariés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Cas des salariés non mensualisés.En vigueur non étendu
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Article 6 - Application de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt et extension.En vigueur non étendu