Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 6 juillet 2005
Patrons signataires:
UNIM.
FNPD-CGT ;
FGTE-CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CGC ;
CNTPA.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs et priorités.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP).En vigueur étendu
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Article 4 - L'entretien professionnel individuel.En vigueur étendu
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Article 5 - Le bilan de compétences.En vigueur étendu
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Article 6 - La validation des acquis de l'expérience.En vigueur étendu
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Article 7 - Plan de formation.En vigueur étendu
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Article 8 - Droit individuel a la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 9 - Périodes de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 10 - Contrat de professionnalisation (ex-contrats en alternance).En vigueur étendu
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Article 11 - Fonction tutorale.En vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions financières.En vigueur étendu
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Article 13 - Application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 14 - Dépôt et extension.En vigueur étendu