Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNIM.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CNTPA.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objectifs et prioritésEn vigueur non étendu
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Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur non étendu
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Entretien professionnel individuelEn vigueur non étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu
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Plan de formationEn vigueur non étendu
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Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Fonction tutoraleEn vigueur non étendu
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Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Application de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu