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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

UNIM.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CNTPA ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT.