Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Emploi, RTT et salaires des dockers (Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000
Patrons signataires:
Syndicat des entrepreneurs de manutention du Port de Bordeaux.
Syndicat général des ouvriers dockers et similaires CGT du Port de Bordeaux / Le Verdon et ses annexes.
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HISTORIQUEEn vigueur non étendu
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Article 1 - Substitution.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Horaire collectif.En vigueur non étendu
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Article 4 - Classification.En vigueur non étendu
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Article 5 - Rémunération.En vigueur non étendu
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Article 6 - Contrepartie à la dérogation des 11 heures de repos.En vigueur non étendu
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Article 7 - Accord d'aménagement du temps de travail.En vigueur non étendu
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Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur non étendu
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Article 9 - Application, publicité, modification, résiliation de l'accord.En vigueur non étendu
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ANNEXE I au protocole d'accord du 11 juillet 2000 Montants en vigueur à la date de signatureEn vigueur non étendu
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ANNEXE II au protocole d'accord du du 11 juillet 2000En vigueur non étendu