Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective manutention portuaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
Patrons signataires:
UNIM.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CNTPA.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Définition et objet des CQPEn vigueur non étendu
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Accès aux CQPEn vigueur non étendu
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CQP de la filière exploitation portuaireEn vigueur non étendu
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Organismes de formationEn vigueur non étendu
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Conditions d'obtention des CQPEn vigueur non étendu
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Composition du juryEn vigueur non étendu
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Prise en charge financière des frais de jurys par l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur non étendu
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BilanEn vigueur non étendu
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Application de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu