Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective manutention portuaire
Textes Attachés consultation gratuite
Création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire) Accord du 19 décembre 2006
Patrons signataires:
L'UNIM,
La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La FEETS-FO ;
La CFTC ;
La CGC ;
La CNTPA,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Définition et objet des CQP.En vigueur étendu
-
Article 3 - Accès aux CQP.En vigueur étendu
-
Article 4 - Les CQP de la filière exploitation portuaire.En vigueur étendu
-
Article 5 - Organismes de formation.En vigueur étendu
-
Article 6 - Conditions d'obtention des CQP.En vigueur étendu
-
Article 7 - Composition du jury.En vigueur étendu
-
Article 8 - Bilan.En vigueur étendu
-
Article 9 - Application de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 10 - Dépôt et extension.En vigueur étendu