Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006

PréambuleEn vigueur non étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'application.En vigueur non étendu

• Article 1.2 - Salariés visés.En vigueur non étendu

• Article 1.3 - Durée, dénonciation, révision.En vigueur non étendu

• Article 1.4 - Droit syndical et représentation du personnel.En vigueur non étendu

TITRE II : Contrat de travail

• Article 2.1 - Embauchage.En vigueur non étendu

• Article 2.2 - Ancienneté dans l'entreprise.En vigueur non étendu

• Article 2.3 - Période d'essai.En vigueur non étendu

• Article 2.4 - Classification professionnelle.En vigueur non étendu

TITRE III : Rémunération

• Article 3.1 - Paiement au mois.En vigueur non étendu

• Article 3.2 - Salaire minimum garanti mensuel.En vigueur non étendu

• Article 3.3 - Primes d'ancienneté.En vigueur non étendu

• Article 3.4 - Primes d'assiduité et de présentéisme.En vigueur non étendu

• Article 3.5 - Majoration des heures supplémentaires.En vigueur non étendu

• Article 3.6 - Majoration pour travail de nuit.En vigueur non étendu

• Article 3.7 - Majoration pour travail de dimanche ou de jour férié.En vigueur non étendu

• Article 3.8 - Prime pour travail continu.En vigueur non étendu

• Article 3.9 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail.En vigueur non étendu

• Article 3.10 - Indemnités de panier.En vigueur non étendu

• Article 3.11 - Indemnités de salissure.En vigueur non étendu

• Article 3.12 - Indemnités de déplacement.En vigueur non étendu

• Article 3.13 - Prime annuelle.En vigueur non étendu

• Article 3.14 - Rémunération minimale garantie annuelle.En vigueur non étendu

• Article 3.15 - Epargne salariale.En vigueur non étendu

• Article 3.16 - Prime spéciale d'épargne salariale.En vigueur non étendu

TITRE IV : Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

• Article 4.1 - Congés payés annuels.En vigueur non étendu

• Article 4.2 - Congés pour événements familiaux.En vigueur non étendu

• Article 4.3 - Jours fériés.En vigueur non étendu

• Article 4.4 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident.En vigueur non étendu

TITRE V : Rupture du contrat de travail

• Article 5.1 - Préavis.En vigueur non étendu

• Article 5.2 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu

• Article 5.3 - Indemnité de fin de carrière.En vigueur non étendu

TITRE VI : Durée et horaires de travail

• Article 6.1 - Durée du temps de travail.En vigueur non étendu

• Article 6.2 - Horaires de travail.En vigueur non étendu

• Article 6.3 - Annulation d'une période de travail.En vigueur non étendu

TITRE VII : Modulation-annualisation et réduction du temps de travail.

• Article 7.1 - Modulation des horaires.En vigueur non étendu

• Article 7.2 - Réduction du temps de travail.En vigueur non étendu

• Article 7.3 - Rémunération et contreparties conventionnelles.En vigueur non étendu

• Article 7.4 - Repos à disposition des salariés (RDS).En vigueur non étendu

TITRE VIII : Sauvegarde de l'emploi

• Article 8.1 - Sous-traitance interentreprises.En vigueur non étendu

• Article 8.2 - Transfert de personnel en cas de changement de prestataire.En vigueur non étendu

TITRE IX : Conditions de recours à l'intérim.

• Article 9.1 - Recrutement et intégration au sein du pool d'ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

• Article 9.2 - Affectations dans les entreprises de manutention.En vigueur non étendu

• Article 9.3 - Formations techniques.En vigueur non étendu

• Article 9.4 - Obligations des ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

• Article 9.5 - Rémunération.En vigueur non étendu

• Article 9.6 - Avantages complémentaires.En vigueur non étendu

• Article 9.7 - Représentation des ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

• Article 9.8 - Titularisation au sein des entreprises.En vigueur non étendu

• Article 9.9 - Commission de suivi du fonctionnement de la force d'appoint.En vigueur non étendu

TITRE X : Cessation anticipée d'activité " amiante "

• Article 10.1 - Dispositions applicables aux dockers en activité.En vigueur non étendu

• Article 10.2 - Modalités pratiques.En vigueur non étendu

TITRE XI : Formation professionnelle et apprentissage

• Article 11.1 - Formation professionnelle.En vigueur non étendu

• Article 11.2 - Apprentissage.En vigueur non étendu

TITRE XII : Dispositions diverses

• Article 12.1 - Interdiction des discriminations.En vigueur non étendu

• Article 12.2 - Médailles du travail.En vigueur non étendu

• Article 12.3 - Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail.En vigueur non étendu

TITRE XIII : Procédures de conciliation et d'arbitrage

• Article 13.1 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur non étendu

• Article 13.2 - Procédure d'arbitrage.En vigueur non étendu

TITRE XIV : Dispositions finales.

• Article 14.2 - Dépôt de l'accord.En vigueur non étendu

• Article 14.3 - Date d'application.En vigueur non étendu

Extraits de l'accord du du 10 juillet 1992En vigueur non étendu

Classification des emploisEn vigueur non étendu

Grille de salaires (à la date du 1er mai 2005)En vigueur non étendu

Indemnités de salissure (cf. art. 3.11) au 1er mai 2005 (en euros)En vigueur non étendu

Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteEn vigueur non étendu

Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (1)En vigueur non étendu

Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (2)En vigueur non étendu

Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance-décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amianteEn vigueur non étendu