Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)
Patrons signataires:
Le GEMO,
Syndicats signataires:La FNPD CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Cadre juridiqueEn vigueur non étendu
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Détermination des heures chôméesEn vigueur non étendu
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Indemnisation des ouvriers dockersEn vigueur non étendu
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Engagements de l'EtatEn vigueur non étendu
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Engagement pour les entreprisesEn vigueur non étendu
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Règlement des litigesEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu