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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires

Patrons signataires:

L'union nationale des industries de la manutention (UNIM) ;

L'union des ports de France (UPF),

Syndicats signataires:

La CFTC ;

La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FEETS CGT-FO ;

La FNSIIC,