Annexe I Annexe I Accord du 9 juin 1993

Article Préambule - Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents.En vigueur étendu

Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnel professionnels intermittents

• Article 1 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 2 - Prime de fin d'année.En vigueur étendu

• Article 3 - Prime de départ en congés.En vigueur étendu

• Article 4 - Prime de départ à la retraite.En vigueur non étendu

• Article 5 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 6 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 7 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu

• Article 8 - Indemnités complémentaires pour maladie - Invalidité - Décès.En vigueur étendu