Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT" Accord du 29 juin 1995
Patrons signataires:
L'union nationale des industries de la manutention dans les ports français, (U.N.I.M).
C.G.C. ;
C.G.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.D.T.
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ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT"En vigueur étendu
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Article 1 - Création et dénomination.En vigueur étendu
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Les ressources de la section professionnelle : " Manutention portuaire ".
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Article 3 - Rôle et conditions de prise en charge.En vigueur étendu
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Article 4 - Fonctionnement de la section.En vigueur étendu
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Article 5 - Le capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Dénonciation de l'accord.En vigueur étendu
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Article 8 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu