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Manutention portuaire

Brochure JO n°3273 - IDCC n°1763

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Accord du 9 juin 1993

ANNEXE II SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993

ANNEXE IV Accord du 10 décembre 1992

ANNEXE V Accord du 25 février 1993

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993

ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT" Accord du 29 juin 1995

DEMANDE DE RATTACHEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Accord du 18 mai 1999

Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999

Emploi, RTT et salaires des dockers (Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000

Régime minimal de prévoyance Avenant n° 13 du 19 décembre 2000

Régime des départs des dockers (plan " amiante ") Accord du 12 décembre 2001

Travail de nuit Avenant n° 16 du 31 juillet 2002

Médaille d'honneur du travail (nouvel Avenant n° 18 du 19 juillet 2002

Régime de prévoyance Avenant n° 20 du 22 avril 2003

Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation Avenant n° 21 du 22 avril 2003

Indemnité de licenciement Avenant n° 22 du 8 septembre 2003

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 25 du 7 octobre 2004

Périodicité de la visite médicale Accord du 25 janvier 2005

Journée de solidarité Accord du 11 mai 2005

Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Formation professionnelle Accord du 6 juillet 2005

Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)

Lettre d'adhésion de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire Lettre d'adhésion du 27 septembre 2005

Journée de solidarité Accord-cadre national du 10 mai 2006

Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006

Lettre d'adhésion de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006

Désignation d'un OPCA Avenant n° 29 du 14 novembre 2006

Création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire) Accord du 19 décembre 2006

Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)

Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)

Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)

Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire

Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP

Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires

Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP

Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)

Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à l'accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES (Guyane) Avenant n° 1 du 12 août 1999

Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)

Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)

Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)

Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)

Salaires Avenant n° 30 du 16 janvier 2007

Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)

Bordeaux Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Bordeaux Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle

Saint-Nazaire Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009

Bordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle

Bordeaux Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon

Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010

Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire complétée par un avenant. JORF 1er octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 juin 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 2 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 11 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 28 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 26 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 27 juin 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 8 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 25 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 19 août 2007.