Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
SNATT CGC ;
FGT CFTC ;
SUD.
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Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Ajout d'un article 15 quinquies « Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel » des dispositions communes de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu