Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
Patrons signataires:
SAMERA
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FNPD CGT
FGT CFTC
FEETS FO
USPDA CGT
SUD rail
-
Article En vigueur étendu
-
Révision de l'annexe 4 « Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche Choix de l'organisme gestionnaire du régime complémentaire santé »En vigueur étendu
-
Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu