Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Patrons signataires:
SAMERA
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FNPD CGT
FGT CFTC
FEETS FO
USPDA CGT
SUD rail
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Article En vigueur étendu
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Contexte des modifications de l'article 14.1 de l'accord du 17 mars 2006 relatif au financement des reprises d'encours du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexesEn vigueur étendu
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Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu