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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

SAMERA.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

SNATT CGC ;

FGT CFTC ;

FEETS FO ;

USPDA CGT ;

SUD rail.