Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNDP CGT ;
FEETS CGT-FO ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC ;
USPDA CGT.