Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports,
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Révision de l'article 1er « Champ d'application » des dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers »En vigueur étendu
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Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe II « Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens »En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu