Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2 - Nature des droitsEn vigueur non étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Détermination de la réserve spéciale de participationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Répartition de la réserve spéciale de participationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Droits des salariés sur les sommes immobiliséesEn vigueur non étendu
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Article 7 - IndisponibilitéEn vigueur non étendu
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Article 8 - Information individuelle des salariésEn vigueur non étendu
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Article 9 - Information collectiveEn vigueur non étendu
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Article 10 - Procédure de règlement des différendsEn vigueur non étendu
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Article 10 BIS - Contestations - Procédure de règlement des différendsEn vigueur non étendu
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Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 12 - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 13 - PublicitéEn vigueur non étendu