Dernière mise à jour 16/12/2018
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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Brochure JO n°3065 - IDCC n°675

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Maîtrise, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant Cadres, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel

Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012

Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016

Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1973

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 1er novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 5 juin 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 3 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 6 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 8 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 2 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002.