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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)

Brochure JO n°3007 - IDCC n°1314

Texte de base consultation gratuite

Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Avenant n° 44 du 1 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés

Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives

Avenant n° 48 du 17 février 2006 relatif à la formation professionnelle (DIF et CQP)

Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36

Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention

Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37

Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963

Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention

Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance

Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif aux minima garantis et aux indemnités

Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités

Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 7 février 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 23 février 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 31 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 8 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 25 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 11 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 28 février 1990.

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 39 du 10 janvier 2000 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 43 du 16 janvier 2004 relatif aux salaires