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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mars 2009 relatif à la négociation et au paritarisme

Patrons signataires:

SNEC.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FEC CGT-FO ;

FCS CGT ;

FNECS CFE-CGC.