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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Le SNEC,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FCS CGT ;

La FNECS CFE-CGC ;

La FS CFDT,