Formation professionnelle Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Chapitre II OPCA de la brancheEn vigueur non étendu

Chapitre III Priorités et objectifs

• PublicsEn vigueur non étendu

• ObjectifsEn vigueur non étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur non étendu

Chapitre IV Ressources

• Article En vigueur non étendu

• Participation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Participation des entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariésEn vigueur non étendu

• Participation des entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Imputation du taux de prélèvement du FPSPP pour les entreprises ayant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés En vigueur non étendu

Chapitre V Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Composition de la CPNEFPEn vigueur non étendu

• Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur non étendu

• Présidence et secrétariat de la CPNEFPEn vigueur non étendu

• Mission de la CPNEFPEn vigueur non étendu

Chapitre VI Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Objectif et missionEn vigueur non étendu

• Comité de pilotage de la brancheEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

Chapitre VII Egalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Contrat de professionnalisation

• PublicEn vigueur non étendu

• ObjectifsEn vigueur non étendu

• Qualifications prioritairesEn vigueur non étendu

• Financement par l'OPCA des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignementEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Renouvellement du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Tuteur externeEn vigueur non étendu

Chapitre IX Période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

• Objectif et publicEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Financement par l'OPCAEn vigueur non étendu

Chapitre X ApprentissageEn vigueur non étendu

Chapitre XI Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur non étendu

Chapitre XII Droit individuel à la formation (DIF)

• Article En vigueur non étendu

• Calcul du DIFEn vigueur non étendu

• Information des salariésEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre du DIFEn vigueur non étendu

• Déroulement du DIFEn vigueur non étendu

• Actions de formation éligibles au DIFEn vigueur non étendu

• DIF prioritaireEn vigueur non étendu

• Portabilité du DIFEn vigueur non étendu

• Licenciement et DIFEn vigueur non étendu

Chapitre XIII Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

Chapitre XIV Tutorat

• Objectif et missionEn vigueur non étendu

• ConditionsEn vigueur non étendu

• CoûtsEn vigueur non étendu

Chapitre XV Validation des acquis de l'expérience

• DispositifEn vigueur non étendu

• VAE de brancheEn vigueur non étendu

Chapitre XVI Entretien professionnelEn vigueur non étendu

Chapitre XVII Bilan d'étape professionnel et passeport d'orientation et de formationEn vigueur non étendu

Chapitre XVIII Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

Chapitre XIX Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Chapitre XX Dispositions finales

• Portée de l'accordEn vigueur non étendu

• Date d'applicationEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu