Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle

• RecrutementEn vigueur non étendu

• Promotion et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

• Article En vigueur non étendu

• Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur non étendu

• Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur non étendu

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

• Mesures relatives aux absences liées à la vie familialeEn vigueur non étendu

• Passage à temps complet et au temps partiel choisiEn vigueur non étendu

• Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur non étendu

Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise

• Obligation annuelle de négocierEn vigueur non étendu

• Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Chapitre V Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu

Chapitre VI Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu