Convention collective nationale du 17 juillet 2008 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

PréambuleEn vigueur non étendu

1. Champ d'application

• 1.1. Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu

• 1.2. Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

2. Portée de la convention collectiveEn vigueur non étendu

3. Droit syndical

• 3.1. Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• 3.2. Sections syndicalesEn vigueur non étendu

• 3.3. Délégués syndicauxEn vigueur non étendu

• 3.4. Commissions paritaires et commissions mixtesEn vigueur non étendu

• 3.5. Réunions statutaires des organisations syndicales de salariésEn vigueur non étendu

• 3.6. Formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

4. Représentants du personnel

• 4.1. Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• 4.2. Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• 4.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu

5. Représentants d'organisations syndicalesEn vigueur non étendu

6. Contrat de travail, essai, préavis

• 6.1. Contrat de travailEn vigueur non étendu

• 6.2. Période d'essai et préavisEn vigueur non étendu

• 6.3. Notion d'anciennetéEn vigueur non étendu

7. Licenciement et départ à la retraite

• 7.1. Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• 7.2. Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• 7.3. Base de calcul de l'indemnité de licenciement et de retraiteEn vigueur non étendu

8. Congés payés et jours fériés

• 8.1. Congés payés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• 8.2. Congés pour anciennetéEn vigueur non étendu

• 8.3. Rappel d'un salarié en congéEn vigueur non étendu

• 8.4. Annulation des congés d'un salarié par l'employeurEn vigueur non étendu

• 8.5. Jours fériésEn vigueur non étendu

9. Travail exceptionnel de nuit, de dimanche (salon, foire, inauguration de magasin)

• 9.1. Travail exceptionnel de nuitEn vigueur non étendu

• 9.2. Travail exceptionnel le dimancheEn vigueur non étendu

10. Durée du travail

• 10.1. Durée du travailEn vigueur non étendu

• 10.2. Organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

11. Maladie, maternité, accident

• 11.1. IndemnisationEn vigueur non étendu

• 11.2. Garantie d'emploi en cas de maladieEn vigueur non étendu

• 11.3. Maladie et congés payésEn vigueur non étendu

• 11.4. Maternité et adoptionEn vigueur non étendu

12. Retraite complémentaire et régime de prévoyance

• 12.1. Retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• 12.2. Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

13. Classification

• 13.1. Définition des niveaux et des échelonsEn vigueur non étendu

• 13.2 Emplois repères répartis par filière d'activitésEn vigueur non étendu

• 13.3. Descriptifs de certaines fonctions commerciales et techniquesEn vigueur non étendu

14. Salaires primes et indemnités

• 14.1 Mutation géographiqueEn vigueur non étendu

• 14.2 Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

• 14.3 Frais pour déplacements professionnelsEn vigueur non étendu

• 14.4 Salaires minima conventionnels au regard de la classification des catégories de salariésEn vigueur non étendu

Article - 15. Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu