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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective

Patrons signataires:

SNEC.

Syndicats signataires:

FC CGT ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

FEC CGT-FO.