Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
SNEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
FCS CGT.
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Définition et objetEn vigueur non étendu
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Création des CQPEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre des CQPEn vigueur non étendu
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Délivrance des CQPEn vigueur non étendu
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Durée des CQP, renouvellement, modification et suppressionEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Extension de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu