Dernière mise à jour 12/12/2018
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Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Brochure JO n°3359 - IDCC n°2754

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Avenant n° 1 du 17 juillet 2008 relatif à la durée du travail

Adhésion par lettre du 14 octobre 2008 de la fédération des services CFDT

Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 3 mars 2009 relatif à la négociation et au paritarisme

Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective

Adhésion par lettre du 2 juillet 2010 de la fédération CGT commerce, distribution, services à l'avenant n° 3 du 20 mai 2010 relatif aux salaires minima

Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »

Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 16 février 2012 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 7 du 16 février 2012 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »

Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »

Adhésion par lettre du 29 septembre 2014 de l'UNSA commerces et services à la convention

Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »

Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima

Avenant Salaires n° 5 du 21 avril 2011

Avenant n° 8 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 9 du 20 février 2013 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2013

Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels