Retour à convention collective machines à coudre : commerce


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

Patrons signataires:

La chambre syndicale des importateurs de machines à coudre et matériel annexe ;
La chambre syndicale nationale des négociants en machines à coudre.

Syndicats signataires:

La fédération C.G.T. des personnels du commerce de la distribution et des services ;
La fédération syndicale nationale de la représentation C.G.C. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération française des syndicats V.R.P.C.F.D.T. ;
La fédération nationale des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération nationale F.O. des syndicats de V.R.P. ;
La fédération nationale des syndicats confédérés des V.R.P.C.G.T.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.