Retour à convention collective machines à coudre : commerce
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
La chambre syndicale des importateurs de machines à coudre et matériel annexe ;
La chambre syndicale nationale des négociants en machines à coudre.
La fédération C.G.T. des personnels du commerce de la distribution et des services ;
La fédération syndicale nationale de la représentation C.G.C. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération française des syndicats V.R.P.C.F.D.T. ;
La fédération nationale des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération nationale F.O. des syndicats de V.R.P. ;
La fédération nationale des syndicats confédérés des V.R.P.C.G.T.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
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Objet et durée
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Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Droit syndical
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Délégués du personnel
Article 7En vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
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Procédures des élections
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Appointements mensuels garantis (39 heures par semaine)
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Article 26 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 27 - Formation professionnelle continue En vigueur étendu
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Embauchage, contrat de travail, période d'essai
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Conditions de travail
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Prime d'ancienneté
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Article 39 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 40 - Heures supplémentaires En vigueur non étendu
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Délai-congé
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Article 45 (1) - Indemnités de licenciement En vigueur étendu
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Article 46 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 47 - Congés spéciaux de courte durée En vigueur étendu
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Article 48 - Obligations militaires En vigueur étendu
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Article 49 - Maladie En vigueur étendu
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Article 50 - Accidents du travail En vigueur étendu
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Article 51 - Maternité En vigueur étendu
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Article 52 - Cumuls En vigueur étendu
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Dossiers du personnel
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Article 55 - Réembauchage En vigueur étendu
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Article 56 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Départ en retraite
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Article 60 (1) - Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu
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Dispositions finales