Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective machines à coudre : commerce
Textes Attachés consultation gratuite
AVENANT VRP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
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En vigueur étendu
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En vigueur étendu
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Article 3 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 4 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 5 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération des heures de délégation En vigueur étendu
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Article 7 - Maladie ou accident En vigueur étendu
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Article 8 - Maternité En vigueur étendu
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Article 9 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 10 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article 11 (1) - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 12 - Mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 13 - Départ volontaire en retraite En vigueur étendu
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Article 14 - Régimes de retraite En vigueur étendu
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Article 15 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu