Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective machines à coudre : commerce
Textes Attachés consultation gratuite
AVENANT CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
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En vigueur étendu
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Article 2 - Application En vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essai, engagement, promotion En vigueur étendu
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Mutations En vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 7 nouveau - Appointements minima garantis, prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 8 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 9 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 10 - Déplacements de longue durée En vigueur étendu
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Article 11 - Dossier des cadres En vigueur étendu
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Article 12 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 13 - Maladie En vigueur étendu
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Article 14 - Accident du travail En vigueur étendu
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Article 15 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article 16 - Congédiement En vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 18 - Départ en retraite En vigueur étendu
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Article 19 - Départ volontaire en retraite En vigueur étendu
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Article 20 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu