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Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 - IDCC 735 - Brochure 3147 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 735 Machines à coudre : commerce › Brochure 3147 › LégiSocial
Machines à coudre : commerce
Brochure
JO
n°3147 -
IDCC
n°735
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Textes Attachés
consultation gratuite
AVENANT VRP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
AVENANT CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
ANNEXE I NOMENCLATURE DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 35 du 20 février 1999 relatif aux salaires
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre et des textes qui lui sont annexés. JONC 10 avril 1974.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 12 juillet 1974.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 octobre 1975.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 avril 1977.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 avril 1978.
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 13 décembre 1979.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 3 juin 1980.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 août 1980.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 21 janvier 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 février 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 août 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 17 octobre 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 novembre 1982.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 5 juin 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 6 octobre 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 7 mars 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 février 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 9 août 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 5 juin 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 17 juillet 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 9 décembre 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 11 octobre 1988.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 8 février 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 22 juin 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 23 janvier 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 30 juin 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 26 août 2000.
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