Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Modification de l'article 3 « Embauche » du chapitre IIIEn vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Changement d'entreprise » du chapitre VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 5.2 « Mise en oeuvre » du chapitre VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 « Création d'une commission de classification dans l'entreprise » du chapitre XIIEn vigueur étendu
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Suppression de l'article 7.2.2 « Le recours régional » du chapitre XIIEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu