Réduction du temps de travail Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Titre III

• 3. Accord d'accès direct

  • 3.1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • 3.2. Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • 3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidésEn vigueur étendu

  • 3.4. InformationsEn vigueur étendu

  • 3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès directEn vigueur étendu

  • 3.6. Modalité 1 (33,75 heures)En vigueur étendu

  • 3.7. Modalité 2 (31,875 heures)En vigueur étendu

  • 3.8. Modalité 3 (35 heures)En vigueur étendu

  • 3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre IIIEn vigueur étendu