Réduction du temps de travail Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Article En vigueur étendu

Objectifs de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Contenu de l'accord de branche

• TITRE IerEn vigueur étendu

• TITRE IIEn vigueur étendu

• TITRE IIIEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

Commission nationale de suiviEn vigueur étendu

Titre Ier

• 1. Accord général RTT

  • 1.1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • 1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travailEn vigueur étendu

  • 1.3. Dispositions salarialesEn vigueur étendu

  • 1.4. Modalités de la réductionEn vigueur étendu

  • 1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre IerEn vigueur étendu

Titre II

• 2. Accord-cadre

  • 2.1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • 2.2. Accords interentreprisesEn vigueur étendu

  • 2.3. Dispositions communes à tous les accordsEn vigueur étendu

  • 2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés

    • 2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre IIEn vigueur étendu