Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FNAS CGT-FO ;
USPAOC CGT.