Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC
Patrons signataires:
SNAECSO ;
CFDT ;
CGT.
-
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO