Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

Patrons signataires:

SNAECSO ;

Syndicats signataires:

CFDT ;
CGT.