Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

USPOAC CGT ;

FSS CFTC ;

FFSAS CFE-CGC.