Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
USPOAC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.