Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familialEn vigueur étendu
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Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familialEn vigueur étendu
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Titre III Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu