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Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel, et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO.