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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;

Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;

Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;

Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.